Groupe de travail ScOT - PAS
CODEV de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
La communauté de communes de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglomération révise son document d’aménagement du territoire : le ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Le Codev s’associe à ce travail en menant une réflexion croisant Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), diagnostic et enjeux climatiques et environnementaux …
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :
- un outil de retranscription du projet de territoire élaboré par les élus ;
- un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi-thématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU (i)).

Quelles thématiques sont traitées ?
- la planification urbaine en intégrant la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation,
- la lutte contre le dérèglement climatique,
- la préservation de la biodiversité,
- la qualité de l’air,
- la préservation de la ressource en eau,
- la qualité des paysage et du patrimoine,
- l’énergie et la gestion des risques.
Qui est concerné ?
Tous les habitants sont concernés. C’est pourquoi la Communauté de communes détermine des modalités de concertation qui permettent d’informer, de diffuser, de débattre et d’expliquer auprès des acteurs du territoire. Sont concernés par cette démarche :
- les élus communaux et intercommunaux,
- les personnes publiques associées (les personnes publiques impliquées directement ou indirectement dans l’élaboration du ScoT : département, établissements publics, autre communautés de communes ….),
- la société civile notamment par le biais du Conseil de Développement
- la population dont nombre d’associations locales.
Comment se déroule la concertation ?
Des annonces (légales) sont publiées dans les journaux locaux des départements concernés
▪ Un dossier de concertation est mis à disposition du public
-
- en mairie d’Herbignac, 4 avenue de la Monneraye,
- dans les locaux de la Communauté d’Agglomérations à La Baule, 3 avenue des Noëlles
- à Guérande, dans les locaux de la Direction de l’Aménagement Communautaire, 2 rue Alphonse Daudet.
- Le public peut déposer ses contributions :
- par courrier, via l’adresse postale : CapAtlantique La Baule Cedex
- par mail via le formulaire de contact du site de CapAtlantique
- sur les registres mis à disposition du public à la mairie d’Herbignac, au Siège de CapAtlantique à la Baule 3 avenue des Noëlles , et à la Direction de l’Aménagement du Territoire, 2 rue Alphonse Daudet, à Guérande.
Cette concertation coure depuis le début de la révision du Scot (15-12-2022) jusqu’à l’arrêt du projet de révision du Scot.
En outre, des réunion publiques seront organisées sur le territoire.
Et CapAtlantique ?
Dans le cadre de la révision du ScoT, le CODEV a travaillé sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui constitue le premier document du ScoT. Il s’agit dans ce document de décliner plus précisément le Projet de Territoire élaboré précédemment par les élus.
Dans la seconde partie du ScoT, ce PAS sera traduit en cadre stratégique par un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) avec lequel les PLU devront être compatibles. Ces orientations sont opposables, quantitatives, qualitatives ou spatiales.
Le CODEV a rendu son avis concernant le PAS : nous avons repris les propositions d’orientations stratégiques du document et les avons déclinées en veillant à les confronter d’une part à la réalité du territoire via le diagnostic en cours établi par CapAtlantique et d’autre part, aux grands enjeux écologiques, climatiques, économiques, démographiques et sociétaux auxquels il est et sera confronté.
Notre attention s’est tout particulièrement portée sur
- la qualité relationnelle aux élus et la place du citoyen dans la procédure d’aménagement du territoire
- le logement et ses potentielles évolutions
- le maintien de la qualité environnementale et agricole de notre territoire.
- la qualité de notre mode de développement
Nous nous interrogeons sur le rythme de développement actuel et sur la perception par les habitants de ce développement, notamment dans le domaine touristique.
Le vecteur qui nous a semblé central dans la mise en œuvre d’un aménagement au plus près des attentes des habitants est la qualité de la relation aux élus responsables des choix et de la mise en œuvre de cette stratégie ; c’est pourquoi nous avons expressément exprimé la nécessité de permettre l’expression des habitants quant à leur territoire via une procédure d’évaluation des ressources locales de toutes natures (capacité d’accueil) – de l’économie à l’environnement, de la démographie à l’eau, etc … Ce processus d’évaluation pourrait se faire via une réflexion citoyenne en ateliers par exemple, sur toutes les dimensions du territoire et pourrait aboutir à un document traduisant les attentes des habitants et ce faisant, accompagner les élus dans les choix d’orientations d’aménagement.
Par ailleurs, cette relation de qualité aux élus pourrait également trouver une traduction dans le fait d’associer systématiquement la population à tous les projets d’aménagements – logements ou zone d’activité économique – de manière à bâtir un avenir au plus près des préoccupations des administrés. Cette démarche permettrait également aux citoyens de s’approprier les enjeux et risques du territoire et de poser un regard plus responsable sur notre lieu de vie.
Nous avons également proposé la création d’une filière économique solide en soutien à la production agricole locale, ainsi qu’une filière de la construction qui s’élargirait à de nouvelles pratiques « vertueuses » comme la production et l’utilisation de matériaux locaux et bio-sourcés, la formation aux techniques associées à ces matériaux, à l’accompagnement des futurs habitants dans la conception de leurs projets d’habitat en intégrant les enjeux climatiques et environnementaux. Ces pratiques existent déjà sur notre territoire mais restent encore trop confidentielles.
La synthèse graphique de notre travail ci-dessous de vous permettra de consulter le résultat de notre réflexion : nous vous invitons à y apporter vos commentaires, suggestions et questionnements via page de contact :
Nous serions particulièrement intéressés par votre avis quant à la dimension agricole de notre territoire.