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CODEV de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
www.codev-capatlantique.fr est le site officiel du Conseil de développement de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo.
1. EDITEUR
Conseil de développement de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
- Adresse : 3 des Noëlles – 44503 La Baule-Escoublac
- Tél. : 02 51 75 06 80
- Courriel : codev@cap-atlantique.fr
Directeur de la publication : Gouvernance collégiale du CODEV
Rédaction, animation et gestion éditoriale : Gouvernance collégiale du CODEV
Conception et réalisation : Claire & Claire, 06 64 25 84 28 – www.claireetclaire.fr – siret : 493 385 991 00028
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2. HÉBERGEMENT
L’hébergement du site Internet est réalisé par la société Infomaniak.
- Dénomination : Infomaniak (Infomaniak Network SA)
- Adresse : 1227 Les Acacias – Genève – Suisse
3. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
RGPD
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4. UTILISATION DES MOTS DE PASSE
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6. DROITS D’UTILSATION ET DE REPRODUCTION
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7. DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.
V1 – septembre 2024