La communauté de communes de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglomération révise son document d’aménagement du territoire : le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT). C’est un document de planification et un moment de concertation …
Qu’est-ce qu’un Scot ?
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. C’est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS : consiste en la spacialisation d’un projet politique à 20 ans : Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver).
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :
- un outil de retranscription du projet de territoire (PAS) élaboré par les élus ;
- un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi-thématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU (i)).
Quelles sont les thématiques traitées ?
- La planification urbaine en intégrant la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation,
- la lutte contre le dérèglement climatique,
- la préservation de la biodiversité,
- la qualité de l’air,
- la préservation de la ressource en eau,
- la qualité des paysage et du patrimoine,
- l’énergie et la gestion des risques.
Qui est concerné ?
Tous les habitants sont concernés. C’est pourquoi la Communauté de communes détermine des modalités de concertation qui permettent d’informer, de diffuser, de débattre et d’expliquer auprès des acteurs du territoire. Sont concernés par cette démarche :
- les élus communaux et intercommunaux,
- les personnes publiques associées (les personnes publiques impliquées directement ou indirectement dans l’élaboration du ScoT : département, établissements publics, autres communautés de communes ….),
- la société civile notamment par le biais du Conseil de Développement
- la population dont nombre d’associations locales.
Comment se déroule la concertation ?
- Des annonces (légales) sont publiées dans les journaux locaux des départements concernés
- Un dossier de concertation est mis à disposition du public
- en mairie d’Herbignac, 4 avenue de la Monneraye,
- dans les locaux de la Communauté d’Agglomérations à La Baule, 3 avenue des Noëlles
- et à Guérande, dans les locaux de la Direction de l’Aménagement Communautaire, 2 rue Alphonse Daudet.
- Le public peut déposer ses contributions :
- par courrier, via l’adresse postale : Cap Atlantique La Baule Cedex
- par mail via le formulaire de contact du site de Cap Atlantique
- sur les registres mis à disposition du public à la mairie d’Herbignac, au Siège de Cap Atlantique à la Baule 3 avenue des Noëlles , et à la Direction de l’Aménagement du Territoire, 2 rue Alphonse Daudet, à Guérande.
cette concertation coure depuis le début de la révision du Scot (15-12-2022) jusqu’à l’arrêt du projet de révision du Scot.
En outre, des réunions publiques sont organisées sur le territoire :
6 réunions sont prévues de 18H00 à 21H00, les : - 23 octobre à Guérande sur la thématique du logement (Salle Kerbiniou 2)
- 5 novembre à Saint-Molf sur la thématique de la biodiversité et l’économie terre-mer (Centre culturel)
- 12 novembre à Pénestin sur la thématique des activités primaires (Salle des fêtes),
- 14 novembre à Herbignac sur les thématiques de l’économie, l’emploi et la mobilité (Salle de Pompas),
- 26 novembre au Croisic sur les thématiques du tourisme, du logement des saisonniers et de la stratégie de gestion du trait de côte (Salle Jeanne d’Arc).
- Une réunion publique finale clôturera ce cycle de concertation le 12 décembre, à la Baule-Escoublac (Salle des Floralies).