Le CODEV et son groupe de travail « Biodiversité et Eau » ont participé aux réunions organisées dans le cadre du SAGE Vilaine. Nous y avons défendu une gestion équilibrée de la ressource en eau, construite avec l’ensemble des acteurs du territoire, ainsi qu’une protection renforcée des zones de captage destinées à l’alimentation en eau potable.
Ces enjeux sont particulièrement importants dans notre département, où la qualité de l’eau est déjà préoccupante. Pourtant, alors que la France connaît des épisodes de sécheresse de plus en plus marqués, le projet de loi dit « d’urgence agricole » modifie profondément les règles de gestion de l’eau.
Pour mémoire, la précédente loi Duplomb avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel et avait suscité une très forte mobilisation citoyenne, 2 500 000 signatures contre.
A noter que Madame La députée Sandrine Josso a voté contre ce projet de loi. « Cohérence écologique : Inscription de son action dans la continuité de ses combats de longue date pour la santé environnementale et l’eau. »
Un stockage de l’eau facilité
Face aux sécheresses répétées, chacun s’accorde sur la nécessité de mieux gérer la ressource en eau. Mais les solutions proposées interrogent.
Le projet de loi facilite la création d’ouvrages de stockage de l’eau, y compris dans certaines zones humides, tout en simplifiant les procédures environnementales. Il supprime notamment l’obligation de certaines réunions publiques et allège les mesures de compensation pour des projets implantés dans des milieux déjà dégradés.
L’objectif affiché est de doubler les capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici 2035.
Pourtant, les zones humides constituent des réservoirs naturels indispensables. Elles stockent l’eau, limitent les inondations, soutiennent les cours d’eau pendant les périodes sèches et accueillent une biodiversité remarquable.
Sur notre territoire, Cap Atlantique mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse de préservation de ces espaces naturels. Le CODEV a soutenu cette démarche et proposé la création de véritables « zones de non-faire » afin de préserver les secteurs les plus sensibles.
Cap Atlantique, avec nos communes, multiplie les analyses de l’eau que ce soit sur l’eau douce ou l’estran.
Nous pouvons nous interroger sur les principaux bénéficiaires de cette évolution législative : répond-elle avant tout aux besoins d’une agriculture de proximité ou favorise-t-elle surtout un modèle agricole intensif nécessitant toujours davantage d’eau ? Les profits contre notre santé ?
Une gestion de l’eau plus favorable à l’agriculture intensive
Le projet de loi prévoit de renforcer la représentation du monde agricole au sein des instances de gouvernance de l’eau. Les agences de l’eau, jusqu’à présent principalement rattachées au ministère chargé de la Transition écologique, pourraient également dépendre des ministères de l’Agriculture, de l’Économie, de la Santé et de l’Aménagement du territoire.
Cette évolution suscite des interrogations quant à l’équilibre des décisions futures.
L’eau est une ressource commune qui doit répondre à de nombreux usages : alimentation en eau potable, préservation des milieux naturels, activités économiques et agriculture.
Dans un contexte de changement climatique, privilégier un seul usage au détriment des autres risque d’accentuer les tensions sur la ressource, d’aggraver la baisse des nappes phréatiques et de fragiliser davantage les écosystèmes aquatiques.
Une gestion durable suppose au contraire de rechercher un équilibre entre les besoins agricoles, la protection de la biodiversité et l’intérêt général.
Il existe des solutions, traiter les eaux usées produites par l’affluence touristique.
Voir l’article de France info de Article rédigé par Robin Prudent – envoyé spécial dans les Pyrénées-Orientales France Télévisions, le 2/8/2026
Réf : https://www.franceinfo.fr/environnement/actions-ecologiques/en-toute-sobriete-face-a-la-crise-climatique/reportage-c-est-une-bouee-de-sauvetage-face-a-la-secheresse-dans-les-pyrenees-orientales-les-eaux-usees-des-touristes-irriguent-les-vergers-des-agriculteurs_8126768.html
Des dérogations dans la lutte contre la pollution de l’eau
Le CODEV s’est toujours prononcé en faveur d’une protection renforcée des zones de captage d’eau potable, notamment dans le débat publique organisé par le SAGE de Vilaine.
Aujourd’hui encore, certaines communes françaises doivent distribuer de l’eau en bouteille en raison de pollutions persistantes des nappes phréatiques. Cette situation entraîne des coûts importants et une consommation supplémentaire de plastique.
Avec l’apparition de nouvelles préoccupations liées aux PFAS, au cadmium et à d’autres micropolluants, le traitement de l’eau devient de plus en plus coûteux pour les collectivités et, finalement, pour les usagers.
Le projet de loi prévoit plusieurs assouplissements, notamment la possibilité de suspendre certaines redevances sur les pesticides destinées au financement des agences de l’eau.
Dans le même temps, l’État souhaite concentrer ses moyens sur les captages jugés « prioritaires ». Cette orientation soulève une question : que deviendront les captages qui ne bénéficieront pas de cette priorité ? Qu-est ce qu’un captage « prioritaire ?
Comme cela a été rappelé lors des travaux du SAGE Vilaine, protéger les zones de captage reste la solution la plus efficace et la moins coûteuse à long terme.
La réintroduction de deux pesticides
Le texte prévoit d’autoriser, à titre dérogatoire, la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux substances interdites en France mais autorisées au niveau européen.
Cette décision suscite de nombreuses inquiétudes pour la santé des français.
Ces pesticides sont accusés de contribuer au déclin des insectes pollinisateurs et de contaminer durablement les sols ainsi que les milieux aquatiques. Leur utilisation fait également l’objet de débats scientifiques concernant leurs effets potentiels sur la santé humaine.
Confier à l’Anses, placée sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, la possibilité d’accorder ces dérogations fait craindre à certains observateurs que les considérations économiques prennent davantage de poids dans les décisions que la santé des français.
Plutôt que d’aligner la France sur les normes européennes lorsqu’elles sont moins protectrices, beaucoup estiment qu’il conviendrait de poursuivre les efforts engagés en faveur de pratiques agricoles moins dépendantes des produits phytosanitaires.
A l’école on apprenait à atteindre les résultats du premier de la classe et non des derniers. Il faut lutter contre les lobbies qui influent sur les élus européens, afin d’obtenir une réglementation qui nous préservera, nous et les générations futures.
La construction de bâtiments d’élevage facilitée
Le projet de loi simplifie également les procédures permettant la construction ou l’extension de bâtiments d’élevage.
Cette mesure pose toutefois une question essentielle : quel modèle d’élevage souhaite-t-on encourager ? Quelle qualité ?
Cette période de canicule a entraîné l’abattage de milliers d’animaux qui ont succombé à la concentration excessive associée à la chaleur!
L’élevage extensif, intégré à notre territoire, ne présente pas les mêmes impacts que les exploitations industrielles concentrant plusieurs milliers d’animaux.
Quid de la prise en compte du bien être animal ?
Ces dernières peuvent produire d’importants volumes d’effluents, susceptibles de dégrader la qualité des eaux et de favoriser la prolifération des algues vertes sur certaines côtes.
Notre territoire connaît déjà les conséquences de ces phénomènes. Pour mémoire en 2024, 2400 tonnes d’algue verte ramassée sur la plage de Pont Mahé, commune Assérac. Le ramassage est subventionné par Cap Atlantique La Baule Guérande agglo.
Faciliter les constructions sans renforcer parallèlement les garanties environnementales risque d’accentuer les pressions sur les ressources naturelles. Le développement de l’agriculture ne peut être durable que s’il s’accompagne d’exigences élevées en matière de protection de l’eau, des sols et de la biodiversité.
Les autres dispositions du projet de loi
Les autres mesures actuellement en discussion feront l’objet d’une analyse ultérieure :
- Une protection des loups allégée.
- Des négociations de prix face aux industriels plus encadrées.
- Une souveraineté alimentaire renforcée.