Dans le cadre de la révision du Scot de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglomérations, le Conseil de Développement a travaillé à des propositions après avoir mené une réflexion croisant Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), diagnostic du territoire et enjeux climatiques et environnementaux….

Le Codev a élaboré sa réflexion à partir différentes sources : les documents Européens, comme la Directive Biodiversité, les documents gouvernementaux comme a loi ZAN, Loi Climat, Air Energie, Les documents de planification régionaux comme les SRADDET, ainsi que les documents de la Communauté d’agglomérations de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglomérations comme le PCAET, Le Projet de Territoire, Le Projet d’Aménagement Stratégique, Le Diagnostic, La Stratégie Biodiversité, etc … élaborés dans le cadre de la révision du Scot et nous avons travaillé en collaboration avec les élus et techniciens au cours de diverses rencontres.
Nous avons trouvé nombre d’informations comme les retours d’expérience sur l’application des nouvelles lois de planification dans les territoires sous contrat d’expérimentation avec l’état grâce à de nombreux webinaires et au support de la revue BRUDED. Ces échanges ont porté principalement sur les contraintes liées à la loi ZAN sur le domaine des Zones d’Activité économique ou du logement et sur les dispositifs institutionnels mis en place pour aborder de manière pertinente la gestion du foncier dans ce nouveau cadre législatif.
De nombreuses publications ont nourri notre réflexion en matière d’urbanisme, de ressources, de gestion des espaces naturels et agricoles comme la base de données RECOLTE (INRAE et Terre de Liens) qui répertorie les expérimentations juridiques et financières pour le soutien à une agriculture de qualité agronomique et la gestion du foncier.
La nécessité d’avoir une approche globale des problématiques de notre territoire actuel et futur nous ont amenés à nous pencher également sur des domaines plus larges comme la notion de risque assuranciel qui tend à se restreindre en raison de la multiplication des dégâts liés aux catastrophes climatiques, les problématiques de souveraineté énergétique de la France qui reste une question très prégnante actuellement en raison des tensions politiques de la planète et des moyens alloués à la transition énergétique du pays qui ne se fait pas sans difficulté de mise en place et de contestation, l’effondrement croissant de la biodiversité dont on ne sait pas quels déséquilibres majeurs cela risque d’entraîner.
Nous avons systématiquement nourri notre réflexion par des recherches nombreuses sur les données climatiques, environnementales, et les risques liés comme les risques inondations et submersion auprès d’organismes et agence comme le CEREMA, l’OFB, l’IPBES, le BRGM, …
Toute notre activité a été jalonnée par de nombreuses rencontres avec les élus et techniciens de Cap Atlantique, ainsi que les réunions publiques organisées présentant les politique de gestion et développement du territoire comme le Projet de Territoire, la Gestion Intégrée du trait de Côte, La stratégie Biodiversité, Scot …
Enfin, nous avons participé à des ateliers de réflexion :
- sur le SAGE Vilaine (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau pour la Vilaine) dans le cadre de la révision de ce document réglementaire, ce qui nous a permis d’appréhender les enjeux lié à la qualité et la quantité de l’eau potable disponible sur notre territoire ainsi que la préservation des milieux et notamment les zones humides qui garantissent l’absorption des eaux de pluies et la qualité de l’eau de nos nappes et cours d’eau qui sont nos réservoirs d’eau potable.
- sur le logement en Loire Atlantique au cours de 8 ateliers de travail, des conférence sur l’urbanisme et des échanges avec les élus du département ; ce processus nous a permis d’avoir une appréhension plus claire des enjeux du logement en terme de carence en lien avec la pression démographique du territoire, de qualité et d’environnement institutionnel et opérationnel.
Enfin, la concertation sur le SCoT continue jusqu’à fin décembre 2024 sur le site de cap atlantique et en mairie (voir modalités de concertation : comment le public peut contribuer).
NB : tous les liens présentés dans cet article ne sont ni exhaustifs ni nos seules et uniques ressources.
Pour consulter les déclinaisons de chaque élément de la carte graphique ci-dessus, cliquez sur les liens suivants : - LA COCONSTRUCTION comme outil démocratique
- Le cadre environnemental, réglementaire, et géographique du territoire
- Les Partenaires
- Ressources foncières du territoire :
- Urbanisme et logement :
- Zone d’activité économiques et commerciales
quelques publications :