Foncier : problématique globale du foncier …



La loi ZAN va contraindre le territoire pour économiser le foncier et notamment les zones humides afin de garantir la qualité et la quantité d’eau en contexte de dérèglement climatique.

Le temps du Scot est de 20 ans, pour autant, le Codev aurait souhaité une pérennisation des espaces agricoles à 40 ans de manière à donner de la visibilité aux exploitants agricoles.

Le Codev réfléchit à proposer des « zone de non-faire » qui serait des espaces de préservation de la biodiversité commune en restreignant l’entretien par fauchage à une fois /an de manière à permettre aux espèces d’aller au bout de leurs cycles de vie sans voir leur biotopes détruits.

Nous avons évoqué dans l’article « Ressources foncières du territoire 2-4 : Filière Agronomique » la possibilité de créer une trame verte (filière bois). On pourrait peut-être imaginer que cette trame soit doublée d’une piste cyclable structurante pour faire le lien entre Herbignac et Guérande.

Régulation de la pression foncière : voir article « Ressources foncières du territoire 1-4 : Résidences secondaires et locations de courte durée« 

le Codev souhaiterait que la communauté de commune mène une réflexion concernant le tourisme en vue de le requalifier vers une économie plus respectueuse de l’environnement et moins impactante sur la vie du territoire (voir capacité d’accueil et article « Ressources foncières du territoire 4-4 : Tourisme » ). Cette réorientation (modérée) du tourisme pourrait être une spécificité positive du territoire.

Face à la montée des eaux et au risques inondation, il faudrait peut-être constituer des réserves foncières ou délimiter des périmètres qui à terme seront des lieux refuge pour les victimes des aléas climatiques, ce qui implique de mettre la production de logements dans cette perspective de contraction du territoire.


Le Codev déplore l’uniformisation des entrées de ville qui non seulement défigurent les villes en leur faisant perdre leur spécificités architecturales, mais aussi contribuent à la dévitalisation des centres-bourgs par l’installation de plus grandes surfaces commerciales concurrentes de celles des bourgs. La revitalisation des bourgs permettant le lien social, le raccourcissement des déplacements et l’activité économique implique que les activités locales ne soient pas trop fortement fragilisées par l’implantation d’enseignes ayant une capacité économiquement disproportionnée.

la concertation continue jusqu’à fin décembre 2024 sur le site de cap atlantique et en mairie (voir modalités de concertation : comment le public peut contribuer).

Pour consulter chaque article, cliquez sur les liens suivants :


Dossier : CONTRIBUTION DU CODEV AU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE (PAS) dans le cadre de la révision du ScoT.

LA COCONSTRUCTION comme outil démocratique

Le cadre environnemental, réglementaire, et géographique du territoire

Les Partenaires

Ressources foncières du territoire :

Ressources foncières du territoire 1-4 : Résidences secondaires et locations de courte durée

Ressources foncières du territoire 2-4 : Filière Agronomique

Ressources foncières du territoire 3-4 : Problématique globale du foncier

Ressources foncières du territoire 4-4 : Tourisme

Urbanisme et logement :

Urbanisme et logement 1-4 : filière de la construction

Urbanisme et logement 2-4 : parcours résidentiel

Urbanisme et logement 3-4 : aménagement des zones de logements, proximité des services et mixité fonctionnelle

Urbanisme et logement 4-4 : bourgs et centre-ville

Zone d’activité économiques et commerciales