Résidences secondaires et locations de courte durée : quel équilibre pour un territoire juste ?

Le taux de résidence secondaires atteint 70% du parc résidentiel dans les grandes communes littorales du territoire, à quoi il faut ajouter un taux de 8% pour les locations de courte durée. Une partie des résidences secondaires basculent en résidences principales lorsque les propriétaires prennent leurs retraites, apportant de nouveaux habitants au territoire. Mais si l’activité économique s’en trouve augmentée, une partie importante de la population est de fait pénalisée par la hausse continue des prix du foncier, obligeant ces habitants à se loger hors du territoire, voire loin de leur lieu d’activité.
Par ailleurs, alors que la population vieillit, les nouveaux actifs qui pourraient s’installer chez nous y renoncent, privant notre économie d’une diversité de métiers qui pourraient pourtant s’y développer. Même si cet aspect a toujours été caractéristique de notre territoire littoral, nous arrivons à un temps où la pression foncière et le vieillissement de la population marquent fortement notre économie et l’on peut se questionner quant à son évolution à long terme. Nous ne sommes pas une exception et bien d’autres territoires sont confrontés à ce même dilemme : attractivité ou capacité d’accueil financière pour tous ?
Malgré que le cadre législatif ne soit pas propice à sa concrétisation, le Codev a suggéré qu’une véritable politique d’encadrement des résidences secondaires soit mise en place. Alors que les services fiscaux possèdent depuis quelques années toutes les données permettant d’identifier les propriétaires et de connaître précisément le nombre de résidences par foyer/individu, et au moment où la loi réduit les possibilités de consommation de foncier – générant de fait une nouvelle pression sur les prix de l’immobilier et des discrimination financières de fait- il semblerait facile de mettre en place un dispositif réduisant le nombre de résidences secondaires en imposant une mutualisation des résidences de vacances en utilisant la propriété en indivision, par exemple. Ce dispositif pourrait inciter les acquéreurs de logements à vocation secondaire à se tourner vers une résidence partagée, ce qui aiderait aussi à lutter contre la captation des nouveaux logements produits par les revenus souvent plus confortables des résidents secondaires, au profit des demandeurs de logement du territoire.
Ce dispositif permettrait de rééquilibrer notre profil démographique et économique en permettant l’installation de jeunes actifs, moins dotés financièrement, garantissant ainsi une dynamique économique et démographique plurielle sur notre territoire, et de couper court à un ressentiment parfois exprimé à l’égards des résidents non permanents.

 https://www.insee.fr/fr/statistiques/6477130

Le taux de résidences en location de courte durée est actuellement déterminé par commune sur notre territoire.
Une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) vient travailler sur de la niche fiscale liées au locations de courtes durée et propose de revoir à la baisse ces avantages pour favoriser le retour de ce parc immobilier au secteur locatif de longue durée ; outre nombre de contraintes réglementaires et fiscales appliquées à ces locations, les élus locaux pourront, une fois la loi votée :

  • mettre en place des quotas de locations saisonnières dans leur commune.
  • réduire la durée maximale de location touristique des résidences principales de 120 jours à 90 jours par an ;
  • créer des zones uniquement réservées aux résidences principales pour les communes situées en zone tendue, ou ayant déjà 20 % de résidences secondaires.

la concertation continue jusqu’à fin décembre 2024 sur le site de cap atlantique et en mairie (voir modalités de concertation : comment le public peut contribuer).


Pour consulter chaque article, cliquez sur les liens suivants :


Dossier : CONTRIBUTION DU CODEV AU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE (PAS) dans le cadre de la révision du SCoT.

LA COCONSTRUCTION comme outil démocratique

Le Cadre environnemental, réglementaire, et géographique du territoire

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Ressources foncières du territoire 1-4 : Résidences secondaires et locations de courte durée

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