Les collectivités, du fait des budgets contraints, acquièrent des compétences plurielles en matière de finances :
souplesse, clairvoyance, adaptabilités, flair et regard de lynx … pour mieux identifier les partenaires techniques et financiers ….

Chaque niveau de cadre législatif implique qu’y soit attachée sa déclinaison budgétaire ; les budgets élaborés par le gouvernement et le parlement, sont affectés par les ministères, puis les régions, puis les départements, puis les collectivités, etc …
A cela s’ajoute la couche financière de l’Europe (Comme la PAC ou la migration et la Gestion des frontières, le Marché unique, la Cohésion ….)
Evidemment, à chaque élaboration législative, il s’agit d’orienter les politiques publiques dans les directions déterminées par les instances dirigeantes et le moyen utilisé pour imprimer ces évolutions est l’affectation budgétaire des moyens de développement ou de préservation.
C’est pourquoi, chaque entité dirigeante, et notamment chaque collectivité doit, pour financer ses objectifs de planification, trouver les ressources financières adéquates, en plus de celles dont elle dispose par sa fiscalité propre.
Des évènements soudains comme les pandémies, le dérèglement climatique en cours ou l’effondrement de la biodiversité viennent percuter ces mécanismes et obligent les institutions à revoir constamment le montant et les répartitions des budgets. Ces évolutions permanentes sont sources d’incertitudes et génèrent un travail constant et important pour les collectivités afin de sécuriser au maximum leur outils de planification que sont les documents d’aménagement du territoire, afin d’inscrire les politiques publiques dans un cadre financier solide à long terme.
Par ailleurs, il existe nombre de dispositifs financiers qui cherchent à favoriser les politiques de développement innovantes et donc, peu ou pas encore connues des services en charge des financements.

Par exemple, le Grand Port maritime de Nantes-St Nazaire, dans le cadre des objectifs de décarbonation de son activité, prévoit d’installer une filière Hydrogène en complément de l’éolien en mer ; pour ce faire, le port a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui lui a permis d’identifier des entreprises partenaires (Lhyfe) pour développer la production d’hydrogène sur son site. EDF projette également d’utiliser du CO² produit par une cimenterie de Mayenne pour l’associer à l’hydrogène produit localement en vue de créer du kérosène de synthèse (Take Kair) : on voit que grâce à cette procédure, une synergie industrielle se met en place sur le site, financée pour partie par le Contrat de Plan Etat-Région qui intervient dans les domaines de l’entretien, de la modernisation des infrastructures portuaires et routières ainsi qu’en soutien aux nouveaux projets de filières hydrogène, e-carburant, et mise en place d’accès à l’électricité sur les quais pour les navires dans la perspective des objectifs de décarbonation.
L’ADEME octroie également des financements lorsqu’une labellisation ZIBaC (Zone Industrielle bas Carbone), permettent de répondre aux critères de développement bas-carbone.

Bien sûr, nous n’allons pas faire ici la liste exhaustive des financements possibles, il s’agissait simplement d’illustrer à la fois la complexité de cet aspect du développement tout en montrant la multiplicité des possibilités qui s’ouvrent aux territoires en matière de politiques de planification et d’aménagement du territoire.


FEDER : Fonds Européens de Développement Régional

BANQUE DES TERRITOIRES : Soutien à la Transition Ecologique

OFS : Organisme de Foncier Solidaire

CEREMA : Centre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement

ADEME : Agence Environnement et maîtrise de l’Energie

OFB : Office Français de la Biodiversité

FOND FRANCE RELANCE : Plan France Relance pour les Collectivités Locales

La concertation continue jusqu’à fin décembre 2024 sur le site de cap atlantique et en mairie (voir modalités de concertation : comment le public peut contribuer).

Pour consulter les autres articles cliquez sur les liens ci-dessous :

Dossier : CONTRIBUTION DU CODEV AU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE (PAS) dans le cadre de la révision du SCoT.

  1. Le Cadre environnemental, réglementaire et géographique du territoire
  2. Les Partenaires
  3. La Coconstruction comme outil démocratique
  4. Ressources foncières du territoire :
    1. Ressources foncières du territoire 1-4 : Résidences secondaires et locations de courte durée
    2. Ressources foncières du territoire 2-4 : Filière Agronomique
    3. Ressources foncières du territoire 3-4 : Problématique globale du foncier
    4. Ressources foncières du territoire 4-4 : Tourisme
  5. Urbanisme et logement :
    1. Urbanisme et logement 1-4 : Filière de la construction : vers un pôle d’excellence ?
    2. Urbanisme et logement 2-4  : parcours résidentiel
    3. Urbanisme et logement 3-4 : aménagement des zones de logements, proximité des services, mixité fonctionnelle
    4. Urbanisme et logement 4-4 : bourgs
  6. Zones d’activité économique et commerciale